L’idée est simple : la plupart des services comptables jonglent avec une multitude de tableurs pour les intérêts de retard et doivent sans cesse retrouver les taux en vigueur. Cet outil rassemble les ressources clés en un seul endroit et rend les calculs plus cohérents et plus faciles à expliquer.
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Ce qu’il fait
- Calcule les intérêts sur un principal entre une date d’échéance et une date de fin (souvent aujourd’hui).
- Découpe le calcul en périodes lorsque le taux légal applicable change.
- Ajoute les compensations fixes lorsque les règles le prévoient (affichées séparément).
- Permet d’ajuster les hypothèses de calcul (par ex. convention de jours et inclusion du jour d’échéance).
Ce qu’il ne fait pas
- Il ne détermine pas si vous avez droit légalement à des intérêts dans votre cas spécifique. Le droit peut dépendre du contrat, de la loi applicable, des parties (p. ex. entreprise vs consommateur) et d’éventuelles exceptions légales.
- Il ne fournit pas de services de recouvrement ni de conseils juridiques.
Sources et exactitude
Lorsque c’est possible, l’outil utilise des sources officielles publiques (taux de banque centrale et références légales). Les sources sont indiquées dans les guides pour chaque régime. Vous devez toujours vérifier les règles applicables au regard du contrat et de la loi applicable.
Confidentialité
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