Quelle est la précision du calculateur, et quels taux utilise‑t‑il ?
L’outil utilise des taux officiels des banques centrales et autorités (p. ex. MRO BCE + 8 points pour l’UE, base Bank of England + 8 % au Royaume‑Uni, taux de référence en Suède et Finanstilsynet en Norvège). La plupart des taux sont mis à jour semestriellement (jan/juil), d’autres plus souvent. Le calculateur applique le bon taux par période avec un détail proratisé. Vérifiez toujours les sources officielles pour un usage juridique.
Puis‑je l’utiliser pour des dettes consommateurs (B2C) ou seulement B2B ?
Le calculateur vise les régimes légaux pour transactions commerciales/B2B (directive UE, loi UK). Les règles consommateurs varient et peuvent être plus basses ou contractuelles. Vérifiez la loi nationale. Pour le B2B, les compensations forfaitaires sont incluses si applicables.
Que se passe‑t‑il si le retard couvre plusieurs périodes ?
L’outil découpe automatiquement le calcul en périodes et applique le bon taux à chaque segment. Vous obtenez un détail période par période.
La compensation forfaitaire (frais de recouvrement) est‑elle incluse ?
Oui, selon la juridiction : 40 € en zone euro, 40–100 £ au Royaume‑Uni, 450 SEK en Suède, 460 NOK en Norvège, etc. Ajoutée automatiquement si les conditions sont remplies (désactivable dans les options avancées).
Quelles juridictions sont couvertes ?
UE (zone euro + non‑euro comme la Suède), Royaume‑Uni, Norvège, Suisse, Orgalim et taux personnalisés. Des guides détaillés (p. ex. France, Allemagne) figurent ci‑dessous.
Comment calculer pour Orgalim ?
Le mode « Orgalim » concerne des conditions standard comme S2012, S2022, SI14 et SI24. Il applique MRO BCE + 8 points + 1 % de compensation.
Et les pays non‑UE comme les États‑Unis ou le Canada ?
Il n’y a souvent pas de taux unique : cela dépend du contrat et des règles étatiques/provinciales. Utilisez un taux personnalisé. L’outil est optimisé pour l’Europe.
Puis‑je réclamer des intérêts si le contrat ne dit rien ?
Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment si votre contrat est régi par le droit d’une juridiction qui prévoit des intérêts légaux en cas de retard de paiement.
Jusqu’où puis‑je remonter ?
Les délais de prescription varient selon les pays (souvent 3 à 6 ans). Dans certains pays, des créances peuvent aussi être éteintes pour d’autres raisons que le seul écoulement du temps (p. ex. la doctrine de passivité en droit norvégien). Vérifiez les règles locales et consultez un avocat pour votre situation.
Intérêt simple ou composé ?
Les intérêts légaux de retard sont généralement simples (non composés) et calculés quotidiennement sur le principal.
Que faire si le débiteur conteste le montant ?
Le calculateur fournit un détail audit‑ready (export CSV). Utilisez‑le dans vos relances/lettres. Pour l’exécution, recouvrement ou tribunal selon votre pays. Ceci n’est pas un avis juridique.
Comment signaler une erreur ou proposer de nouveaux pays ?
Utilisez le lien e‑mail de feedback sur la page « À propos ». Vos suggestions sont les bienvenues.